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A-21, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-21, r. 9
Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec
Loi sur les architectes
(chapitre A-21, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 93, par. b).
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